Brightpage Créer votre site

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Ces conditions sont une entente entre vous et Synergia Solutions Holding Ltd. (« Synergia », « nous »), une entreprise de la Colombie-Britannique, au Canada, qui fabrique Brightpage. En vous inscrivant, en créant un site ou en utilisant Brightpage de quelque façon que ce soit, vous les acceptez. Si vous utilisez Brightpage pour une entreprise, vous les acceptez au nom de cette entreprise et confirmez que vous en avez le droit. En cas de différence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Inscription et forfaits

Tout le monde peut s’inscrire et créer un site gratuitement. Pour le publier, vous choisissez un forfait et le payez. Certaines personnes que nous invitons ont leur site gratuitement; nous pouvons y mettre fin en tout temps, et nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance, pour que vous puissiez choisir un forfait ou cesser d’utiliser Brightpage plutôt que de payer. Nous pouvons refuser ou fermer un compte, sans avoir à donner de raison.

2. Votre contenu

Ce que vous mettez sur votre site reste à vous. Vous nous permettez de le stocker, de le copier, de l’afficher et de l’envoyer selon les besoins pour faire fonctionner Brightpage et votre site, y compris par les services que nous utilisons (comme Cloudflare). Vous êtes responsable de votre contenu et d’avoir le droit de l’utiliser, y compris les images, les textes et les logos, ainsi que des conditions et de l’avis de confidentialité de votre propre site lorsque la loi les exige.

3. Ce qui est interdit

Nous pouvons retirer du contenu, ou arrêter un site, que nous croyons contraire à ces règles, sans demander d’abord.

4. Adresses et domaines

Une adresse gratuite (brightpage.ca/s/nom) est une chose que nous vous laissons utiliser, pas une chose qui vous appartient. Nous pouvons modifier ou reprendre une adresse, par exemple si elle induit les gens en erreur ou appartient à une marque. Les domaines que vous branchez restent à vous; vous êtes responsable de leur enregistrement et de l’exactitude de leurs enregistrements DNS.

5. Prix, taxes et autres frais

Les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes de vente, que nous ajoutons lorsqu’elles s’appliquent. Certaines choses nous coûtent de l’argent à chaque utilisation, comme les domaines achetés par notre intermédiaire, les boîtes de courriel, les envois de courriels supplémentaires et le stockage supplémentaire. Nous pouvons vous refacturer ces coûts, aux prix affichés avant l’achat. Les forfaits se renouvellent jusqu’à ce que vous les annuliez. Sauf si la loi en dispose autrement, les paiements ne sont pas remboursés.

6. Nous pouvons arrêter le service

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter toute partie de Brightpage, ou tout site ou compte, en tout temps et pour toute raison, avec ou sans préavis. Nous tenterons de donner un préavis raisonnable lorsque c’est possible, sans y être tenus.

7. Vos données sont ce que nous vous devons

Si nous arrêtons votre site ou votre compte, ou arrêtons Brightpage, la seule chose que nous vous devons est une copie de votre contenu : vous pouvez la télécharger tant que votre compte est ouvert, et pendant 30 jours après que nous vous avons avisé de sa fermeture, sauf si la loi ou la raison de la fermeture (par exemple un abus ou une ordonnance d’un tribunal) l’empêche. Après ce délai, nous pouvons la supprimer. Gardez vos propres copies de tout ce qui est important.

8. Aucune garantie

Brightpage est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l’adaptation à un usage particulier, à la qualité marchande, à l’absence de contrefaçon, et au fait qu’il fonctionnera sans interruption, de façon sécuritaire ou sans erreur. Vous l’utilisez à vos propres risques.

9. Limites de notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Synergia et ses administrateurs, employés et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données, de clients ou d’achalandage, quelle qu’en soit la cause. Notre responsabilité totale pour toute réclamation concernant Brightpage est limitée au montant que vous nous avez payé pour Brightpage dans les 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 $ CA, selon le plus élevé des deux.

Vous acceptez de couvrir nos frais, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, si une réclamation est faite contre nous en raison de votre contenu, de votre site ou d’un manquement de votre part à ces conditions.

10. Autres services

Brightpage fonctionne avec des services exploités par d’autres, comme Cloudflare, Stripe, Google et les applications d’IA que vous branchez par MCP. Leurs conditions s’appliquent à eux, et nous ne sommes pas responsables de ce qu’ils font. Une application d’IA que vous branchez agit en votre nom : vous êtes responsable de ce qu’elle modifie.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous publierons la nouvelle version ici et, pour les changements importants, nous vous aviserons par courriel. Si vous continuez à utiliser Brightpage après un changement, vous l’acceptez.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux de la Colombie-Britannique. Si une partie de ces conditions ne peut être appliquée, le reste s’applique quand même. Ne pas faire appliquer une partie immédiatement ne signifie pas que nous y renonçons.

13. Nous joindre

Synergia Solutions Holding Ltd., Coquitlam (C.-B.), Canada · support@brightpage.ca